Pour une justice contractuelle efficace - 12 Février 2018
Lundi 12 Février 2018 de 9h à 17h - Salle Gabrielle Marty - Bâtiment Arsenal - 2, rue du Doyen Gabriel Marty à TOULOUSE
Journée scientifique de l'IDP, organisé par l’institut de droit privé (IDP) de l’université Toulouse capitole avec la collaboration de :
- L’Association des Centres Africains d’arbitrage et de Médiation (ACAM),
- La Chambre de Médiation, de Conciliation et d’Arbitrage d’Occitanie
- L’Ecole des Avocats Toulouse Sud Ouest Pyrénées
- Promotion Mandela des Médiateurs formés au CMAP
- Les Editions Juridiques Lexbase
Regards de droit comparé sur la médiation OHADA et Europe
Programme de la journée
Matinée
9h00 Ouverture de la Journée
Monsieur Marc Nicod, Professeur, Directeur de l’IDP
Madame Bintou BOLI, Présidente de l’ACAM, secrétaire permanent du Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation de ouagadougou (CAMC-O)
Monsieur Hugues Kenfack, Professeur, Doyen honoraire Faculté de droit de Toulouse
9h30 – 9h50 Rapport introductif
L’Etat de la médiation dans le Monde : Afrique, Europe, Québec
Monsieur Hugues Kenfack, professeur, UTC, Arbitre, Médiateur
Séquence I
A la Recherche de la caractérisation de la médiation
Présidence : Monsieur Marc Nicod, Professeur, Directeur de l’IDP
9h50 – 10h30 Notion et Définition de la médiation
Rapport OHADA : Pierre-Etienne KENFACK, Professeur, Université Yaoundé II, Professeur invité Université Paris I et UTC
Rapport Européen : Laurent Posocco, MCF, UTC
Séquence II
A la recherche d’une médiation intégrée dans les MARD
Présidence Monsieur Pierre-Etienne KENFACK, Professeur
10h40 – 11h10 Médiations et Notions voisines
Rapport OHADA et Européen : Madame Catherine GINESTET, Professeur, UTC, Directrice du Master 2 Contentieux et Arbitrage
Pause
Séquence III
A la recherche du statut du médiateur et des contours de sa mission
Présidence : Bâtonnier Desarnaud, Avocat, président de l’Ecole des avocats Sud Ouest Pyrénées, Médiateur
11h30 – 11h50 Statut du Médiateur et conduite de la médiation
Rapport OHADA et Européen
Madame Myriam Bacqué, Médiateur
Discussions et Déjeuner libre
APRES MIDI
Séquence III A la recherche d’une médiation optimale
Les freins et résistances à la médiation
Présidence : Jacques Raibaut, Président de la Chambre de médiation, de conciliation et d’arbitrage d’Occitanie
14h-14h40
Rapport OHADA : Madame Bintou BOLI, présidence de l’ACAM, Arbitre, Médiateur
Rapport Europe : Maître Juan Pablo Del Casso, Avocat, Maître de conférences associé, UTC
Séquence IV
A la recherche d’une médiation maîtrisée
Présidence : Madame Myriam BACQUE, Médiateur
14h 50– 15h20
L’efficacité de la clause de médiation
Rapport Européen : Cécile le Gallou, Maître de conférences à l’UTC, Co directrice du Master Juriste International
Rapport OHADA :
Séquence V
A la recherche d’une médiation exécutoire
Présidence : Président du TGI de Toulouse ou so représentant
15h30 – 16h10
L’exécution de l’accord de médiation
Rapport OHADA Monsieur Moussa Thioye, Maître de conférences, UTC
Rapport Européen Maître Christine Valles, Huissier, Médiateur
Discussion pause
16h30 – 17h00 Propos conclusifs
Monsieur Daniel TRICOT
Professeur émérite des universités
Président honoraire de la chambre commerciale de la Cour de cassation
Arbitre – Médiateur