Le concours international d’arbitrage de Francfort

Cette année avec la participation de la Chambre d’Arbitrage et de Conciliation de Toulouse, nous avons pu participer à la neuvième édition du Frankfurt Investment Arbitration Moot Court.
Le concours, fondé et présidé par Mme Sabine Konrad, est organisé par le centre Wilhelm Merton, et de nombreux cabinets tels que McDermott Will & Emery, ou encore Lalive, en sont les principaux sponsors. Par ailleurs, plus de 30 équipes, venant d’Europe, d’Amérique du Nord, d’Asie, ont participé avec détermination et professionnalisme dans ce concours.

De plus, l'arbitrage en droit des investissements est au cœur de l'actualité dans la mesure où cette branche de l'arbitrage constitue l'un des sujets débattus sur le controversé Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement (TAFTA).

Nous faisons partie du Master 2 Juriste International, dirigé par le Doyen de l’Université, Monsieur Kenfack, ainsi que par Madame Le Gallou, Maître de conférences. Notre formation nous permet d’avoir une approche pratique du commerce international, avec notamment les enjeux des contrats internationaux ainsi que du droit des affaires internationales.

Ayant des objectifs professionnels divergents mais complémentaires, nous avons décidé de mettre en commun notre détermination afin de participer au concours d’arbitrage en droit des investissements de Francfort.
Cet évènement majeur offre l’opportunité aux équipes d’endosser le rôle de Conseil afin de défendre la position tant du demandeur « claimant » que du défendeur « respondent » dans le domaine particulier qu’est le droit des investissements.

Ledit concours est structuré en plusieurs étapes. Dans un premier temps, chaque équipe reçoit en l’affaire pour laquelle les arguments tant de la partie demanderesse, que de la partie défenderesse, devront être méticuleusement analysés et construit.
Puis dans un deuxième temps, chaque équipe doit constituer un « skeleton », c'est-à-dire un plan détaillé de l’argumentation sur l’ensemble des problématiques soulevées. À ce titre, cette année étaient à l’honneur les questions relatives à l’application provisoire des traités, à la définition des termes ‘investisseur’ et ‘investissement’, à la clause de la nation la plus favorisée, à la question de la protection diplomatique, ou encore les 'clauses parapluies’. Par ailleurs, d’un point de vue procédural stricto sensu, les sensibles questions visant la production de documents de preuve, ainsi que de la révocation des arbitres étaient soulevées.
Plus précisément, lesdites questions ont permis aux parties de confirmer ou d’infirmer tant la compétence juridictionnelle du Tribunal Arbitral à statuer sur le litige, que sur l’admissibilité des demandes. Il est important de préciser que cette année le concours présentait plusieurs convergences avec la célèbre et récente affaire « Ioukos ».

Enfin, la dernière étape se déroule à l’université de Goethe, à Francfort. En effet, au terme de trois mois d’intense préparation, la phase tant attendue du concours s’est déroulée dans une atmosphère professionnelle et compétitive. Les équipes se rencontrent lors d'une plaidoirie où ils alternent entre la position du demandeur et du défendeur, et à chaque passage trois questions sont successivement abordées. Une période de dix minutes est attribuée à chaque membre de l’équipe pour traiter une question.
Ensuite, la partie adverse est invitée par le Tribunal Arbitral, composé d’arbitres professionnels reconnus voire notoires, à formuler des questions à la partie venant de plaider. Enfin, chaque membre du Tribunal Arbitral peut poser une ou plusieurs questions aux deux parties afin d’avoir des éclaircissements tant sur le fond que sur la procédure même.

Le concours présentait la situation suivante : La Russie et les Etats d'Unies ont conclu plusieurs traités visant la protection et la promotion du commerce et des investissements. Un investisseur Russe, effectuant ses activités sur le territoire des Etats Unis, s’est fait arrêter par les autorités locales et a été mis en détention. Cependant n’ayant pu avoir la possibilité de demander réparation du dommage subi auprès des juridictions internes, en raison de l’illégalité procédurale de son arrestation et de sa détention, ce dernier décida alors de soumettre son litige à la procédure arbitrale en optant pour les règles d’arbitrages de la Chambre de Commerce de Stockholm (Stockholm Chamber of Commerce Arbitration Rules). Dans la pratique arbitrale, les règles d’arbitrage de Stockholm visent particulièrement le domaine du droit des investissements.

L'équipe de Toulouse 1 Capitole tient à présenter ses remerciements à la Chambre d'Arbitrage et de Conciliation de Toulouse pour son aide, sans qui le projet n'aurait jamais pu avoir lieu, et notamment pour les précieux conseils juridique de Monsieur le Président Raibaut ainsi que de Maître Thulliez.

Diane ZARKA
Matija VODOPLAV
Anton SCHNEIDER