L'arbitrage en bref
L'arbitrage en droit interne
L’arbitrage désigne une justice privée et payante, chargée de trancher les litiges commerciaux qui lui sont soumis par les parties dans le respect des principes du droit.
S'il n'existe pas de définition officielle de l'arbitrage, on peut cependant lui trouver les caractéristiques suivantes.
L'arbitrage est un mécanisme de règlement des différends. Un accord préalable est formalisé par un écrit qui désigne le(s) arbitre(s) et fixe les règles de procédure qui seront appliquées. C’est une procédure privée. L’arbitrage est consensuel, il ne peut avoir lieu que si les parties y ont consenti.
L’arbitrage est confidentiel : les échanges et débats entre les parties ne sont pas publics, et la sentence arbitrale ne l’est qu’avec l’accord des parties
L’arbitrage est neutre. Les parties peuvent décider de la législation applicable, de la langue et du lieu de la procédure. C’est un processus plus rapide et flexible que la justice étatique. Les parties exercent plus de contrôle sur le processus et ont donc plus de chance d'obtenir un règlement. Par exemple, un arbitre peut être choisi en fonction de son expérience et expertises
L'arbitrage débouche sur une détermination finale et exécutoire des droits et obligations des parties. En cas de refus d’une partie d’appliquer la sentence, l’autre partie pourra faire appel à la puissance publique de l’Etat. Elle devra pour cela demander l’exequatur de la sentence devant les tribunaux nationaux.L'arbitrage en droit international
L'arbitrage international est à distinguer de l'arbitrage au niveau national dont la procédure est spécifique à chaque État.
Ce mode de résolution des litiges est particulièrement bien adapté au commerce international : partant de procédures claires, transparentes et confidentielles, l’arbitrage offre aux parties des avantages considérables en termes de célérité, de souplesse et de coûts. Son succès au niveau international repose en effet sur la rapidité de la procédure (en comparaison à une procédure juridique « classique ») et l’équilibre entre la sphère privée, qui lui donne sa souplesse, et la sphère publique, qui lui confère son efficacité.
L’arbitrage international permet aux parties de différentes juridictions, origines linguistiques et culturelles de résoudre leurs différends de manière définitive et contraignante, sans les formalités des règles de procédure de leur propre système juridique. Les clauses de l’arbitrage international comme les sentences arbitrales sont ainsi nécessairement reconnues internationalement pour pouvoir être exécutées dans le monde entier.
L’arbitrage international est donc le principal mécanisme de règlement des différends internationaux.