Un ouvrage utile pour les acteurs de l’arbitrage
note de lecture par M. Jacques RAIBAUT, Président de la Chambre e médiation, de conciliation et d’Arbitrage d’Occitanie
La Féderation des centres d’arbitrage est à l’initiative de la publication aux éditions Bruylant d’un ouvrage sur « L’arbitrage institutionnel en France ».(disponible en vente pour 30 € à notre Secrétatiat Général).
Cet ouvrage auquel ont collaboré les quinze principaux centres d’arbitrage en France, dont notre institution, non seulement est complet mais, rédigé par des professionnels, il apporte une documentation pratique, sur les différentes étapes de la procédure arbitrale en droit interne et son environnement institutionnel. Il est par sa concision, son plan didactique et son vocabulaire clair un véritable manuel de l’arbitrage à l’usage des juristes , qu’ils soient avocats, juristes d’entreprise, experts, arbitres, ou des chefs d’entreprises ou des praticiens du chiffre.
Afin de bien situer l’arbitrage dans le panorama judiciaire l’ouvrage s’ouvre par un développement approfondi sur l’éthique de l’arbitrage et des arbitres. Dans l’esprit des auteurs cette dimension est indissociable de la règle arbitrale, elle est au coeur même des fondements de cette justice conventionnelle et, pas plus que la justice étatique, elle ne saurait s’en affranchir. Les auteurs, avant d’éditer ce manuel, avaient rassemblé leurs compétences et leur expérience, pour rédiger et publier la charte éthique qui est ici rappelée.
Toutes les étapes de la procédure arbitrale font ensuite l’objetd’un développement aisément accessible et complet enrichi par l’expérience des auteurs.
Des modalités de la clause compromissoire et du compromis d’arbitrage, de la saisine d’un centre d’arbitrage et du règlement d’arbitrage, de la constitution du Tribunal Arbitral, du choix des règles de procédure et du régime des mesures provisoires et conservatoires ainsi que les règles de l’amiable composition, à la sentence arbitrale, le lecteur est guidé par un texte dont l’éclairage est avant tout celui de la pratique.
Enfin en plus des aspects strictement procéduraux sont abordés la problématique de la durée et des frais d’arbitrage ainsi que de l’exécution des sentences arbitrales. Un panorama complet extrêmement utile à tous ceux, conseils, experts, arbitres ou parties à l’arbitrage, confrontés à une procédure arbitrale.
