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Clause d'arbitrage

Il est recommandé aux parties désirant faire référence à l’arbitrage de la Chambre dans leurs contrats d’y insérer la clause type suivante :

  1. Tout litige relatif au présent contrat ou s'y rapportant, notamment toute question relative à l'existence, la négociation, la validité ou la résiliation de celui-ci, sera tranché définitivement par voie d'arbitrage suivant le Règlement d’arbitrage de la Chambre de Médiation, de Conciliation et d’Arbitrage d’Occitanie (CMCAO) dans sa version du [date du règlement].
  2. Le Tribunal arbitral sera composé par le Comité d’Arbitrage de la Chambre. Il y aura [indiquer le nombre] arbitre(s).
  3. Le siège de l’arbitrage sera au Secrétariat Général de la Chambre situé 10 Boulevard d’Arcole – 31000 TOULOUSE.
  4. La langue d’arbitrage sera le [...].
  5. La sentence sera rendue en droit et le droit applicable au contrat sera le droit [...].

 

Si les parties souhaitent écarter l’une des procédures du Règlement de la Chambre elles doivent expressément les exclure en ajoutant à la clause l’une des formules suivantes :

(i) Les dispositions relatives à la procédure d’arbitrage simplifiée ne s’appliqueront pas ; ou
(ii) Les dispositions relatives à la procédure d’arbitrage d’urgence ne s’appliqueront pas.

 

Si les parties souhaitent que la sentence ne soit pas publiée elles doivent ajouter à la clause la formule suivante :

Tous différends découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci seront tranchés définitivement suivant le Règlement d’arbitrage de la Chambre par un ou plusieurs arbitres nommés conformément à celui-ci. Aucune sentence ni ordonnance de procédure rendue au cours de l’arbitrage ne sera publiée.

 

Les parties doivent rédiger la clause d’arbitrage de manière claire et précise afin d’éviter tout risque d’ambiguïté dans le libellé de la clause ou dans une formulation obscure qui serait source d’incertitudes et de retards et pourrait même entraver, voire compromettre, le processus de règlement des différends.

Les parties restent libres d’adapter la clause selon les circonstances du litige, elles conservent le libre choix du lieu et de la langue de l’arbitrage, comme du droit applicable, qui n’est pas limité par le Règlement d’arbitrage de la Chambre.