L’arbitrage est aussi un droit processuel
Editorial par M. Jacques RAIBAUT, Président de la Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'Occitanie
Sans doute parce qu’elle se développe en dehors des prétoires, la procédure arbitrale est souvent considérée, à tort, comme une procédure peu contraignante dont les règles sont simples et accessibles. C’est une erreur commune qui peut être la source de bien des déconvenues contentieuses.
Nombreuses sont les règles processuelles de l’arbitrage qui, bien maîtrisées, apportent un avantage stratégique dans le déroulement de l’instance, mais, ignorées, peuvent conduire à des recours en annulation inattendus. Ainsi en est-il de l’estoppel, de l’équité, des déclarations d’indépendance des arbitres, du principe compétence-compétence, de l’autonomie de la clause compromissoire etc. Ces règles sont particulièrement contrôlées par le juge de l’annulation, précision étant apportée que ce juge est de plus en plus tenté de franchir la limite séparative entre le contrôle formel qui est son seul office légal et le contrôle substantiel qui ne lui appartient pas.
La connaissance de ces règles ne suppose pas, a priori, un savoir encyclopédique, mais encore faut-il en être averti et dans cette perspective notre Chambre d’Arbitrage organise avec l’École des Avocats une formation spécifique en décembre 2019. En collaboration avec l’Université Toulouse Capitole nous espérons démarrer en 2020 un DU professionnel d’Arbitre largement ouvert aux professions juridiques et du chiffre.
Le vieil adage « Tant vaut l’arbitre, Tant vaut l’arbitrage » reste d’autant plus vrai que la faveur dont le législateur a soutenu les modes conventionnels ces dernières années doit rencontrer la compétence des acteurs pour produire ses effets.
Jacques Raibaut
Président de la Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'Occitanie
