Editorial - Lettre n°4 - Novembre 2018
Editorial par M. Jacques RAIBAUT, Président de la Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'Occitanie
Fondé par la volonté des parties la pratique de l’arbitrage est très corrélée aux fondements culturels de celles-ci.
Malgrès les nombreux signes encourageants donnés par le législateur en France, la pratique contentieuse peine à donner une place à la mesure de leurs avantages de rapidité et d'éfficacité.
Il n’en est pas de même dans d’autres parties du monde et notamment en Afrique qui met en oeuvre un accord multilatéral entre plusieurs Etats Africains règlementant uniformément l’arbitrage et la médiation sur une très importante aire économique : les accords OHADA. Deux accords sur l’arbitrage et la médiation créent un modèle exceptionnel à la mesure des fondamentaux culturels africains de sagesse traditionnelle et de relations humaines. Nous commençons dans ce numéro par la publication de l’article du doyen Kenfacq sur l’accord récent concernant la médiation.
Revenant au droit interne français il nous a paru important de souligner les évolutions potentielles pouvant naître de la réforme du droit des obligations et de l’art 2061 du CCiv.
Ces réformes semblent favorables au développement de la procédure arbitrale en droit du travail. En effet dans un domaine traversé aujourd’hui par les hésitations sur un vieux modèle judiciaire, l’arbitrage apporte la confidentialité des débats, la rapidité des décisions, la compétence spécialisée des arbitres, autant de qualités nécessaires pour des différents dont la nature évolue au grès des transformations de l’économie. La procédure arbitrale pour des conflits concernant des contrats de travail de haut niveau d’emplois apporterait un réel progrès satisfaisant et l’employeur et son collaborateur. Laurent Posocco fait un point documenté et utile sur l’état de cette question dont la pertinence émerge de plus en plus dans un contexte juridique et judiciaire mouvant.
J.RAIBAUT.
