Clause de Conciliation

Il est recommandé aux parties désirant faire référence à la conciliation de la Chambre dans leurs contrats d'y insérer la clause type suivante :

1. Tout litige relatif au présent contrat ou s'y rapportant, notamment toute question relative à l'existence, à la négociation, à la validité ou à la résiliation de celui-ci, sera soumis au Règlement de conciliation de la Chambre de Médiation, de Conciliation et d'Arbitrage d'Occitanie (CMCAO), dans sa version du [date du Règlement]. 
2. La langue de la conciliation sera le [...].

Les parties restent libres d'adapter la clause selon les circonstances du litige, elles conservent le libre choix du lieu et de la langue de la conciliation.