Lors d’un différend opposant deux sociétés, l’une d’entre elles décide de saisir le tribunal arbitral, la clause compromissoire permettant au demandeur de choisir un arbitre parmi onze qui étaient proposés. La partie défenderesse conteste cette désignation en saisissant le juge d’appui afin que celui-ci statue sur l’annulation de la convention d’arbitrage et subsidiairement sur la récusation de l’arbitre. L’ordonnance du juge d’appui du 5 janvier 2017 constate qu’il n’y a pas lieu à la désignation d’un arbitre et, de plus, que la clause invoquée n’est pas contraire au principe d’égalité entre les parties dans la constitution du tribunal arbitral.

Article par M. Laurent POSOCCO, Maître de Conférence à L’Université Toulouse Capitole UT1

1. Signes avant-coureurs de l’admission de la clause compromissoire ?

Voilà quelques années maintenant que se développent des institutions arbitrales intervenant en droit du travail^[1] alors même que la réglementation prud’hommale, inchangée, est toujours aussi hostile à la justice privée. 

Etude par Me. Hugues KENFACK, Professeur à l'université de Toulouse - Doyen honoraire Faculté de droit, Arbitrage, Médiateur

Pendant longtemps, la médiation a été le parent pauvre de la justice contractuelle dans le monde. Depuis quelques temps, un vent de faveur souffle sur tous les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) parmi lesquels la médiation occupe une place importante.

Jurisprudence commentée par M. Laurent POSOCCO, Maître de Conférence à L’Université Toulouse Capitole UT1

Cass. Civ. 1ière 1 février 2017, n° 15-25.687

Les provisions pour arbitrage sont à l’origine d’un intarissable contentieux. Un arrêt rendu le 1ier février 2017 par la première chambre civile de la Cour de cassation devait trancher un litige à ce sujet. Les faits sont les suivants : une société française, GETMA,et la République de Guinée ont conclu un contrat de concession portuaire. Les parties s’affrontent à la suite de la résiliation de la dite convention de concession par l’Etat africain. L’affaire vient devant la CCJA^[1] .

Jurisprudence commentée par M. Laurent POSOCCO, Maître de Conférence à L’Université Toulouse Capitole UT1

Editorial par M. Jacques RAIBAUT, Président de la Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'Occitanie

Fondé par la volonté des parties la pratique de l’arbitrage est très corrélée aux fondements culturels de celles-ci.
Malgrès les nombreux signes encourageants donnés par le législateur en France, la pratique contentieuse peine à donner une place à la mesure de leurs avantages de rapidité et d'éfficacité.