Modes Alternatifs Revue

Editorial - Lettre n°4 - Novembre 2018

Editorial par M. Jacques RAIBAUT, Président de la Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'Occitanie

Fondé par la volonté des parties la pratique de l’arbitrage est très corrélée aux fondements culturels de celles-ci.
Malgrès les nombreux signes encourageants donnés par le législateur en France, la pratique contentieuse peine à donner une place à la mesure de leurs avantages de rapidité et d'éfficacité.

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L'arbitrage en cinq idées reçues

article par Me Jean Pascal COUTURIER, Avocat au Barreau de Toulouse, Conseil en droit des sociétés, Conseil en droit fiscal et douanier

Les pouvoirs publics n'ont de cesse de vouloir orienter les justiciables (entreprises comme particuliers) vers des modes alternatifs de règlement des différends (MARD). L'arbitrage est le plus ancien d’entre eux ; le grand public l’a (malheureusement) découvert à travers les nombreux rebondissements de l'affaire Bernard TAPIE / CREDIT LYONNAIS.

Revenons sur cinq idées reçues à son sujet.

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La refonte de l’art 2061 C.Civ. par la Loi Justice du 21ème siècle

article par Me Jean Jacques THULLIEZ, avocat au barreau de Toulouse

La loi Justice du 21ème siècle a procédé à une refonte de l’article 2061 du code civil sur la clause compromissoire. Cette réforme aboutit à un élargissement substantiel du domaine de l’arbitrage interne. Rappelons que c’est la 3ème fois seulement depuis 1804 que l’article 2061 est modifié.

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Une visibilité numérique pour l'arbitrage

L'idée peut paraître inappropriée, voire un peu baroque, d'installer une visibilité numérique de la CHAMBRE D'ARBITRAGE ET DE CONCILIATION DE TOULOUSE MIDI PYRENEES si prés du tumulte médiatique et politique suscité autour de l'arbitrage opposant Monsieur Tapie au Credit Lyonnais/CDR
Comme chaque fois que le politique et le médiatique se mêlent de Droit, les intentions partisanes et « justicialistes » déforment la perception de la règle de droit : comme pour un objet regardé à la loupe de trop loin la réalité devient méconnaissable.

Il nous a paru d'autant plus nécessaire d'offrir un lieu d'information, de commentaires et de renseignements pratiques accessible librement tant par les professionnels que par les justiciables. C'est l'ambition du site www.arbitragetoulouse.com

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Signes favorales à l'arbitrage

Au-delà des turbulences médiatiques propagées à partir de dossiers exceptionnels par leurs enjeux, deux arrêts récents de la Cour de cassation démontrent la volonté de la Haute juridiction de permettre à l'arbitrage de déployer ses effets, ce qui l'a conduite tantôt à reconnaître le rayonnement de la clause d'arbitrage, tantôt à écarter les contestations purement formelles élevées à l'encontre de la composition du tribunal arbitral pour en paralyser le fonctionnement. [...]

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Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'occitanie

Siège

Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'Occitanie

CCIT
2, rue Alsace-Lorraine - 31000 Toulouse

Président

M. Laurent POSOCCO

 

 

Secrétariat

Maître Jean-François RAVINA
10, boulevard d'Arcole - 31000 Toulouse
Tél. 0033 561 628 812

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