Au-delà des turbulences médiatiques propagées à partir de dossiers exceptionnels par leurs enjeux, deux arrêts récents de la Cour de cassation démontrent la volonté de la Haute juridiction de permettre à l'arbitrage de déployer ses effets, ce qui l'a conduite tantôt à reconnaître le rayonnement de la clause d'arbitrage, tantôt à écarter les contestations purement formelles élevées à l'encontre de la composition du tribunal arbitral pour en paralyser le fonctionnement. [...]

L'actualité de l'arbitrage porte principalement sur des questions économiques liées d'une part au financement du procès privé (I), d'autre part à la concurrence des tribunaux de commerce et arbitraux en matière d'entreprises en difficultés (II). Elle s'intéresse enfin à la faculté pour les parties de qualifier l'arbitrage d'interne ou international (III). Ces thèmes sont déterminants des contours de l'arbitrage.

La figure de l’arbitre, comme celle du juge, paraît étrangère à la responsabilité tant domine l’image de la fonction recherchée par le justiciable : dénouer le conflit qui les oppose. Au delà de la déception que peut susciter la décision rendue chacun admet que l’indépendance, l’impartialité et la compétence sont inhérents à cette fonction et justifient que l’arbitre bénéficie d’une immunité juridictionnelle de principe qui le met à l’abri du ressentiment d’une ou des parties.

Cette année avec la participation de la Chambre d’Arbitrage et de Conciliation de Toulouse, nous avons pu participer à la neuvième édition du Frankfurt Investment Arbitration Moot Court.
Le concours, fondé et présidé par Mme Sabine Konrad, est organisé par le centre Wilhelm Merton, et de nombreux cabinets tels que McDermott Will & Emery, ou encore Lalive, en sont les principaux sponsors. Par ailleurs, plus de 30 équipes, venant d’Europe, d’Amérique du Nord, d’Asie, ont participé avec détermination et professionnalisme dans ce concours.