Modes Alternatifs Revue

Les contours de l'Arbitrage

L'actualité de l'arbitrage porte principalement sur des questions économiques liées d'une part au financement du procès privé (I), d'autre part à la concurrence des tribunaux de commerce et arbitraux en matière d'entreprises en difficultés (II). Elle s'intéresse enfin à la faculté pour les parties de qualifier l'arbitrage d'interne ou international (III). Ces thèmes sont déterminants des contours de l'arbitrage.

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La responsabilité de l'arbitre et son assurance

La figure de l’arbitre, comme celle du juge, paraît étrangère à la responsabilité tant domine l’image de la fonction recherchée par le justiciable : dénouer le conflit qui les oppose. Au delà de la déception que peut susciter la décision rendue chacun admet que l’indépendance, l’impartialité et la compétence sont inhérents à cette fonction et justifient que l’arbitre bénéficie d’une immunité juridictionnelle de principe qui le met à l’abri du ressentiment d’une ou des parties.

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Le concours international d’arbitrage de Francfort

Cette année avec la participation de la Chambre d’Arbitrage et de Conciliation de Toulouse, nous avons pu participer à la neuvième édition du Frankfurt Investment Arbitration Moot Court.
Le concours, fondé et présidé par Mme Sabine Konrad, est organisé par le centre Wilhelm Merton, et de nombreux cabinets tels que McDermott Will & Emery, ou encore Lalive, en sont les principaux sponsors. Par ailleurs, plus de 30 équipes, venant d’Europe, d’Amérique du Nord, d’Asie, ont participé avec détermination et professionnalisme dans ce concours.

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Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'occitanie

Siège

Chambre de médiation, de conciliation et d'arbitrage d'Occitanie

CCIT
2, rue Alsace-Lorraine - 31000 Toulouse

Président

M. Laurent POSOCCO

 

 

Secrétariat

Maître Jean-François RAVINA
10, boulevard d'Arcole - 31000 Toulouse
Tél. 0033 561 628 812

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