Etude par Me. Hugues KENFACK, Professeur à l'université de Toulouse - Doyen honoraire Faculté de droit, Arbitrage, Médiateur

Pendant longtemps, la médiation a été le parent pauvre de la justice contractuelle dans le monde. Depuis quelques temps, un vent de faveur souffle sur tous les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) parmi lesquels la médiation occupe une place importante.

ETUDE
par M. Antoine DE LA CHAPELLE, Délégué Midi-Pyrénées AFJE, Directeur Juridique et Assurances – Groupe LATECOERE
et Me Cindy HERAUD, Avocat stagiaire

L’affaire dite « Tapie », résolue par une sentence arbitrale en date du 7 juillet 2008, a placé l’arbitrage sous le feu des projecteurs médiatiques et a fait couler beaucoup d’encre, alimentée par un certain nombre de représentations erronées et de préjugés vis-à-vis de la justice arbitrale. D’aucuns ont ainsi dénoncé une justice arbitraire, au service d’intérêts privés et au fonctionnement opaque, invitant à une défiance généralisée.

Pourtant, nombre d’acteurs économiques habitués à recourir à l’arbitrage ont pu regretter un tel traitement médiatique. Nombreux sont ainsi ceux qui ont pu juger l’image de l’arbitrage, telle que véhiculée par l’opinion publique, éloignée de la réalité de ce mode de résolution des litiges qui jouit aujourd’hui d’une grande popularité, notamment auprès des grands groupes.

Une étude[1] de JEAN PAUL CORREA DELCASSO

Professeur de droit - Avocat. Arbitre

Dans la présente étude, l’auteur expose l’évolution qu’a connue la pratique de l’arbitrage en droit espagnol depuis ses débuts. Il analyse, d’un point de vue pratique, les principales solutions dégagées par la jurisprudence espagnole, en ce qui concerne l’arbitrabilité d’un grand éventail de litiges, question qui s’est traditionnellement posée en droit espagnol. Il compare la situation avec celle d’autres systèmes juridiques européens culturellement proches.