CMCAO
La Chambre de Médiation, de Conciliation, et d'Arbitrage d'Occitanie est l'une des plus anciennes chambres d'arbitrage de France, elle a été créée le 26 février 1982.
La Chambre est une institution à but non lucratif, qui organise des arbitrages, des médiations et des conciliations sur tout le territoire français et à l'étranger.
La Chambre, à travers la palette de services qu’elle offre et les différentes compétences de ses membres, revêt un caractère multidisciplinaire et pluri-forme. Elle peut connaître de tous litiges, commerciaux ou civils, concernant tout professionnel ou entreprise dans l'exercice de son activité.
La Chambre est membre de la Fédération des Centres d'Arbitrage et de l'Association Toulouse Cité Européenne du Droit.
Téléchargements - Actualités
La Chambre de Médiation, de Conciliation et d'Arbitrage d'Occitanie propose une zone de téléchargement qui regroupe une grande partie des documents publiés par la chambre ou ses partenaires. Vous pouvez ainsi visualiser les documents originaux et/ou les télécharger afin de pouvoir les consulter ultérieurement.
Siège
Chambre de Médiation, de Conciliation et d'Arbitrage d'Occitanie
Chambre de Commerce et d'Industrie de Toulouse
2, rue Alsace-Lorraine - 31000 Toulouse
Président
M. Laurent POSOCCO
2, rue Alsace-Lorraine - 31000 Toulouse
Secrétariat Général
Maître Jean-François RAVINA
10, boulevard d'Arcole - 31000 Toulouse
Tél. 0033 561 628 812