Structure & Activité

Institution à but non lucratif, la Chambre de Conciliation et d'Arbitrage de Toulouse Midi-Pyrénées est une association Loi 1901.

Elle peut connaitre de tous litiges, commerciaux ou civils, touchant tout professionnel et toute entreprise dans l'exercice de son activité et à cette occasion elle organise la conciliation et/ ou l'arbitrage.

Elle est membre de la Fédération des Centres d'arbitrage dont le siège social est à PARIS, 8 Avenue Bertie ALBRECHT(75008), et de l'Association Toulouse Cité Européenne du Droit.